SYSTEME ELECTRONIQUE D'AUTORISATION DE VOYAGE (ESTA)
Très long et très indigeste à lire...
Source : Ambassade des Etats-Unis, juin 2008
Le
Département de la Sécurité Intérieure a annoncé la mise en œuvre de
l’ESTA, qui établit un nouveau système d’inscription en ligne dans le
cadre du Programme d'Exemption de Visa, rendu obligatoire par la Loi de
2007 dite Mise en Place des Recommandations de la Commission du 11
Septembre.
Une fois que l’ESTA sera obligatoire, tous les
résidents et citoyens des pays participant au Programme d'Exemption de
Visa, qui ont l'intention de se rendre aux Etats-Unis pour un séjour
touristique ou d'affaires de moins de 90 jours, devront être en
possession d’une autorisation électronique d'ESTA avant d'embarquer
pour les Etats-Unis sans visa, que ce soit par mer ou par les airs.
Pour
faire la demande d'autorisation de voyage aux Etats-Unis sous le
Programme d'Exemption de Visa, les voyageurs se connecteront au site
Internet de l’ESTA et rempliront un formulaire en ligne qui est
l'équivalent du I-94W qui doit être rempli actuellement à bord, avec
des informations personnelles et relatives à leur voyage.
Ces formulaires en ligne pourront être remplis facultativement à partir du 1er août 2008.
Le programme ESTA deviendra obligatoire soixante jours après la publication d'une annonce dans le Registre Fédéral.
Le
Département de la Sécurité Intérieure s'attend à ce que cette annonce
soit publiée en novembre 2008 et que le programme soit obligatoire à
partir du 12 janvier 2009.
Le formulaire peut être rempli à
n'importe quel moment avant le départ et les voyageurs sont encouragés
à le remplir dès qu'ils commencent à planifier leur voyage.
Si des informations changent ultérieurement, les corrections nécessaires peuvent être faites à partir du site Internet.
Une
fois le formulaire rempli et soumis pour accord en ligne, il va être
comparé aux bases de données gouvernementales appropriées.
A
partir du moment où les données ont été soumises en ligne, elles
restent actives durant toute la période où l'autorisation ESTA est
valide.
Le Département de la Sécurité Intérieure va conserver ces
informations une année supplémentaire et celles-ci seront ensuite
archivées durant 12 ans pour permettre la recherche d'information pour
des questions de sécurité ou d'investigation.
Dans la plupart
des cas, l'ESTA donnera une réponse presque immédiate concernant
l'autorisation d'un voyage sous le Programme d'Exemption de Visa.
Les différentes réponses possibles seront : autorisation approuvée, voyage non autorisé ou en attente d'autorisation.
Une autorisation ESTA est :
• valable soit pendant 2ans, soit jusqu’à l’expiration du passeport du voyageur si celui-ci prend effet avant la période de 2ans
• valable pour des entrées multiples aux Etats-Unis
• n'est pas une garantie d'admission à l'arrivée aux Etats-Unis
L'autorisation ESTA permet uniquement au voyageur d'embarquer pour voyager vers les Etats-Unis sans visa.
Dans
tous les cas, c'est au port d'arrivée que les inspecteurs de
l'immigration se prononcent sur l'admission du voyageur dans le pays.
(Pour de plus amples informations en anglais, consulter www.cbp.gov/travel)
Une
fois que l’ESTA sera obligatoire, tous les voyageurs des pays
participant au Programme d'Exemption de Visa devront obligatoirement
obtenir une autorisation de l'ESTA avant leur embarquement qu'ils
voyagent par mer ou par avion.
Si un demandeur se voit refuser
l'autorisation de voyager sous le Programme d'Exemption de Visa, il ou
elle sera re-dirigé vers le site www.travel.state.gov afin d'avoir accès aux informations concernant les demandes de visa pour voyager aux Etats-Unis.
Le
procédé est le même que celui en place actuellement pour les voyageurs
sous le Programme d'Exemption de Visa qui voient leur entrée refusée
par les officiers de l'immigration à l'arrivée aux Etats-Unis : ils
peuvent retourner dans leur pays d'origine et faire une demande de
visa.
Il sera beaucoup plus utile pour la plupart des voyageurs de
savoir s'il leur faut faire une demande de visa préalablement au
voyage.
Les enfants, accompagnés ou non, et quelque soit leur âge, devront obtenir leur propre autorisation ESTA.
Les
voyageurs qui ne feront pas la demande d'autorisation de voyage auprès
de l'ESTA après que cela soit devenu obligatoire risquent de ne pas
être autorisés à embarquer, de faire face à des délais supplémentaires
dans la procédure ou encore de voir leur admission aux Etats-Unis
refusée à l'arrivée.
MISE EN PLACE DE L’ESTA
Le
1er août 2008, le Département de la Sécurité Intérieure va commencer à
accepter les demandes facultatives qui seront remplies sur le site de
l’ESTA : https://esta.cbp.dhs.gov
Le
site Internet sera tout d'abord accessible en anglais uniquement mais
d'autres langues seront disponibles d'ici le 15 octobre 2008.
Les
voyageurs n'ont pas besoin d'avoir de projets définis concernant leur
voyage lorsqu'ils font leur demande dans le cadre de l’ESTA.
Le
Département de la Sécurité Intérieure recommande qu'une demande soit
faite dès que le voyageur commence à planifier un voyage aux Etats-Unis
et au plus tard 72 heures avant son départ.
L’ESTA a cependant été conçu pour autoriser des voyages de dernière minute.
Une
fois que l’ESTA deviendra obligatoire, tous les voyageurs des pays sous
le Programme d'Exemption de Visa, quelque soit leur point de départ,
devront obtenir une autorisation de voyage électronique avant
d'embarquer pour les Etats-Unis sans visa.
Les voyageurs qui ne
feront pas la demande d'autorisation de voyage auprès de l’ESTA après
que cela soit devenu obligatoire risquent de ne pas être autorisés à
embarquer, de faire face à des délais supplémentaires dans la procédure
ou encore de voir leur admission aux Etats-Unis refusée à l'arrivée.
CONSERVATION ET AMÉLIORATION DU PROGRAMME D'EXEMPTION DE VISA DANS LE CADRE DE L’ESTA
Le
Programme d'Exemption de Visa est géré par le Département de la
Sécurité Intérieure et permet aux citoyens des pays membres, qui
remplissent les conditions, de voyager aux Etats-Unis pour tourisme ou
affaire pour 90 jours maximum, sans avoir besoin de visa.
Le
Programme a été autorisé expérimentalement en 1986 et la participation
des pays a commencé avec le Japon et le Royaume-Uni en 1988.
De plus amples informations concernant le Programme d'Exemption de Visa sont disponibles en anglais sur : http://www.customs.gov/xp/cgov/travel/id_visa/business_pleasure/vwp/vwp.xml
Durant
l'année fiscale 2007, plus de 15 millions de visiteurs de pays membre
du Programme d'Exemption de Visa sont arrivés aux Etats-Unis.
Parce
qu’il permettra d’aborder certains problèmes de sécurité liés au
Programme d'Exemption de Visa, l’ESTA va renforcer et permettre de
préserver le Programme tout en permettant une expansion future.
La
section 711 de la Loi de 2007 dite Mise en Place des Recommandations de
la Commission du 11 Septembre (9/11 Act), implique que les pays
concernés par la Feuille de Route doivent répondre à un certain nombre
de questions relatives à la sécurité avant d'être admis dans le
Programme d'Exemption de Visa.
Le Département de la Sécurité
Intérieure va continuer à travailler étroitement avec les pays
concernés afin de s’assurer que les clauses de sécurité du 9/11 Act
sont remplies pour permettre leur admission dans le Programme.
De
plus, pour les pays concernés par la Feuille de Route, et dont le taux
de refus de délivrance de visa non-immigrant dépasse les 3%, le 9/11
Act permet au Secrétaire à la Sécurité Intérieure, en consultation avec
le Secrétaire d'Etat, d'exempter ces pays de ce critère d'acceptation
dans le Programme, à hauteur de 10%, à condition que le Secrétaire à la
Sécurité Intérieure certifie que :
• un système soit mis en
place, qui puisse vérifier le départ d'au moins 97% des ressortissants
étrangers des Etats-Unis par des aéroports américains;
• et qu'un système électronique d'autorisation de voyage (ESTA) soit en place et totalement opérationnel.
Une
fois que les pays concernés par la Feuille de Route auront rempli les
clauses de sécurité du 9/11 Act et que le Département de la Sécurité
Intérieure aura établi les certificats nécessaires, le gouvernement
américain annoncera officiellement le nom des pays qui ont été ajoutés
au Programme d'Exemption de Visa ainsi que les lignes directrices pour
que leurs ressortissants puissent se soumettre à l’ESTA.
American Airlines poursuit ses innovations et répond à l’attente de ses clients en matière de
Les
postulants au voyage, 
